Normes et cadre réglementaire sécurité incendie
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Normes et obligations
Comprenez les normes de référence et les textes réglementaires applicables à vos plans de sécurité incendie et à votre signalétique.
L'élaboration et la mise à jour des plans d'évacuation incendie s'inscrivent dans un cadre normatif et réglementaire exigeant. Signaplan applique les normes NF X 08-070, NF X 08-050 et ISO 7010 dans le respect des obligations applicables à votre typologie de bâtiment. Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif ; les prescriptions exactes dépendent de votre établissement et des avis de la commission de sécurité.
Normes applicables
Normes et obligations sécurité incendie
Signaplan applique la NF X 08-070, la NF X 08-050 et l'ISO 7010 dans le respect du cadre réglementaire ERP, IGH et immeubles d'habitation.
- NF X 08-070
Plans de sécurité incendie
Norme française de référence pour la conception, la symbolique et l'affichage des documents de sécurité incendie dans les bâtiments.
- Plan d'évacuation pour guider les occupants vers les issues de secours
- Plan d'intervention des secours pour faciliter l'action des pompiers
- Plan de sécurité incendie pour synthétiser consignes, zones et moyens de secours
- ISO 7010
Pictogrammes de sécurité
Norme internationale des pictogrammes de sécurité utilisés sur les plans, panneaux et supports d'information incendie.
- Issues de secours, sorties et cheminements d'évacuation
- Extincteurs, RIA, déclencheurs manuels et équipements incendie
- Consignes d'évacuation et points de rassemblement
- NF X 08-050
Signalisation photoluminescente
Norme française relative aux produits photoluminescents pour une signalisation lisible en cas de coupure d'éclairage.
- Bandes et panneaux visibles dans le noir ou la fumée
- Performance et durabilité des supports photoluminescents
- Complément des plans affichés et de la signalétique de circulation
Obligations à prendre en compte
Les textes de référence pour vos plans d'évacuation
Pour l'élaboration et la mise à jour des plans d'évacuation incendie, plusieurs textes réglementaires entrent en jeu selon la nature de votre bâtiment.
Code du travail
Le Code du travail encadre l'obligation d'assurer la sécurité des travailleurs, y compris par une signalisation et une information adaptées en cas d'incendie.
Code de la construction et de l'habitation
Ce code fixe les exigences de conception et d'aménagement des bâtiments, notamment pour les issues de secours, les compartiments et la résistance au feu.
Règlement de sécurité incendie des ERP
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles spécifiques d'évacuation, d'affichage des plans et de signalisation selon leur type et leur catégorie.
Réglementation des IGH
Les immeubles de grande hauteur (IGH) font l'objet de prescriptions renforcées pour l'évacuation, les plans de sécurité et la coordination avec les secours.
Arrêté du 31 janvier 1986
Cet arrêté concerne les immeubles d'habitation collectifs et les obligations d'information des occupants, notamment via l'affichage des consignes de sécurité.
Prescriptions SDIS et commissions de sécurité
Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les commissions de sécurité peuvent imposer des prescriptions complémentaires lors des visites de contrôle.
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